Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’application mobile Natsumar (« Natsumar », « l’app »), fournie par Omar Martín, personne physique établie en Espagne (« nous »). En installant ou en utilisant l’app, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la Politique de confidentialité.
1. Qui peut l’utiliser
Tout le monde peut parcourir et enregistrer des fonds d’écran. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 14 ans (ou l’âge du consentement numérique dans votre pays, et jamais moins de 13 ans).
2. Votre compte
Le compte est facultatif ; il sert uniquement à synchroniser vos favoris entre vos appareils. Vous vous connectez avec Apple ou Google et êtes responsable de la sécurité de cette connexion. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment directement dans l’app (Compte → Supprimer le compte), ce qui l’efface immédiatement, ou en écrivant à support@natsumar.com (voir comment supprimer votre compte).
3. Propriété et licence d’utilisation des fonds d’écran
Tous les fonds d’écran, illustrations et autres œuvres présents dans Natsumar (les « Œuvres ») nous appartiennent ou font l’objet d’une licence qui nous a été concédée. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable vous permettant de télécharger des Œuvres depuis l’app et de les utiliser comme fond d’écran ou image d’écran de verrouillage de vos propres appareils, pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il est permis de partager un fond d’écran avec un ami via le bouton de partage de l’app, pour son propre usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez pas :
- redistribuer, vendre, louer, sous-licencier ou mettre de toute autre manière les Œuvres à la disposition de tiers (par exemple, en les republiant sur d’autres apps ou sites de fonds d’écran) ;
- imprimer ou apposer les Œuvres sur des produits physiques ou numériques, des produits dérivés ou des articles en impression à la demande (affiches, vêtements, autocollants, coques de téléphone et articles similaires) ;
- modifier ou adapter les Œuvres à des fins commerciales, ou les utiliser pour promouvoir un produit, un service ou une entreprise, ou comme élément de leur identité visuelle ;
- supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur ou d’attribution ; ou
- utiliser les Œuvres ou tout contenu de l’app pour entraîner, affiner ou développer des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ou les collecter par des moyens automatisés tels que le scraping ou le téléchargement en masse.
Toute utilisation sortant du cadre de cette licence y met fin automatiquement, et nous pouvons demander le retrait des contenus concernés et exercer tout autre recours prévu par la loi.
4. Prix, achats et publicité
Natsumar est gratuite, n’affiche aucune publicité et ne propose aucun achat intégré. Si nous introduisons un jour des achats facultatifs ou de la publicité, ils seront clairement indiqués dans l’app, les achats seront traités par l’App Store ou Google Play selon leurs propres conditions, et nous mettrons à jour au préalable les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.
5. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas procéder à l’ingénierie inverse de l’app ni à en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi l’autorise, à ne pas utiliser l’app pour enfreindre une loi ou un droit de tiers, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.
6. Disponibilité et garanties
Nous nous efforçons de maintenir Natsumar disponible et en bon état de fonctionnement, mais l’app est fournie « en l’état » et nous ne pouvons garantir qu’elle fonctionnera sans interruption ni erreur. Le catalogue peut évoluer au fil du temps. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays de résidence.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation d’une app gratuite. Cela ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
8. Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications importantes seront annoncées dans l’app avant leur entrée en vigueur. Vous pouvez cesser d’utiliser Natsumar à tout moment en supprimant votre compte (si vous en avez un) et en désinstallant l’app. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays continuent de s’appliquer. Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans l’UE sont disponibles à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu.